Conditions Générales de Vente
1. Généralités
Une fois acceptées, nos clauses s’appliquent à toutes les transactions futures, même si la commande est passée par fax, e-mail, ou tout autre écrit ne mentionnant pas nos conditions. Toute affaire traitée avec notre société implique l’acceptation inconditionnelle des conditions suivantes, sauf accord contraire de notre part. Toute clause contraire ou réserve dans la commande du client, non acceptée préalablement par écrit par TPLS SARL, est réputée sans effet.
2. Prix et Conditions
Nos prix sont hors taxes, départ entrepôt, TVA en vigueur en sus. Les frais de port et d’emballage sont avancés puis repris sur la facture, conformément au barème en vigueur à la date de la commande. Pour les livraisons à l’étranger, la tarification dépend du poids, du conditionnement, du mode de transport, des taxes et des conditions douanières.
3. Devis
Nos devis sont valables quinze jours. Au-delà de ce délai, ils n’engagent plus TPLS SARL.
4. Commande
Lors de l’expédition de la commande, un e-mail sera automatiquement envoyé au client. Les commandes en boutique seront également notifiées par SMS ou e-mail lorsque le colis sera disponible.
5. Propriété Intellectuelle-Contrefaçon
Les études, catalogues, plans, photographies, dessins ou documents fournis par nous demeurent notre propriété. Tous les droits d’exploitation, de reproduction et de diffusion sont réservés. Il est interdit de reproduire nos modèles et publicités sans autorisation écrite. Les marques et logos de TPLS SARL sont des marques déposées.
6. Personnalisation Logo
TPLS SARL se réserve le droit de refuser les commandes si les documents fournis par le client ne répondent pas aux critères nécessaires. TPLS SARL n’est pas responsable des erreurs du client ou de la qualité des éléments graphiques fournis.
7. Droit de Reproduction
Le client certifie posséder le droit de reproduction des dessins et des marques pour les références exclusives.
8. Livraison
Tous les envois sont sous la responsabilité du destinataire. Le client doit vérifier les marchandises à la livraison et signaler toute avarie dans les délais spécifiés. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. TPLS SARL se réserve le droit de procéder à des livraisons globales ou partielles en fonction des disponibilités.
9. Particulier – Droit de Rétractation
Les particuliers disposent d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à leur charge. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni remboursés ni échangés. Il en est de même si l’emballage est détérioré. Le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (c. consom. art. L.121-20-2). Sont visés par cet article et de manière non exhaustive : les broderies, sérigraphies, poses d’écusson, etc.
10. Garantie – Responsabilité
Tous nos produits aux normes européennes sont accompagnés de la notice d’utilisation et notre responsabilité ne peut être engagée au-delà des performances exprimées par la certification européenne. Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà du remboursement ou de l’échange pur et simple d’un article comportant de façon reconnue un défaut de conformité, dans les conditions d’utilisation et d’entretien préconisées. Tout dédommagement est exclu. Si le Client entend engager une action judiciaire, il doit impérativement l’engager dans un délai d’un an à compter de la livraison ; passé ce délai, son action sera prescrite. TPLS SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination. Toute erreur ou malfaçon de la part de TPLS SARL ne peut donner lieu qu’au remplacement de l’article défectueux sans autre responsabilité.
11. Retour de Marchandise
Tout retour doit nous parvenir sous 30 jours suivant la date de réception de la marchandise. Le matériel doit être retourné dans un état rigoureusement neuf et dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les articles fabriqués ou façonnés (logo transfert, broderie, sérigraphie, etc.) à la demande ne pourront être ni repris ni échangés.
12. Conditions de Paiement
Les factures sont payables au siège de TPLS SARL. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accepté. Les délais de paiement varient en fonction des accords spécifiques avec les clients.
13. Clause de Réserve de Propriété
La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Les risques sont transférés à l’acquéreur au moment de la sortie des marchandises du siège du vendeur.
14. Réclamation – Signalement de Litige
Aucune réclamation n’est prise en compte après 14 jours ouvrés à compter de la livraison. Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée. Les réclamations n’affectent pas les obligations de paiement du client.
15. Force Majeure
TPLS SARL n’est pas responsable de l’exécution des commandes en cas de force majeure, tels que grèves, accidents, émeutes, guerre, actes de terrorisme, incendies, etc.
16. Click and Collect
Pour les commandes en Click and Collect, le client sera notifié par SMS ou par appel lorsque sa commande sera prête à être retirée en boutique. Il est impératif de renseigner correctement ses coordonnées (e-mail et téléphone) lors de la commande pour recevoir toutes les informations nécessaires. Le client doit se présenter en personne pour retirer sa commande et fournir une pièce d’identité ainsi que la confirmation de commande. Les délais de retrait seront spécifiés au moment de la commande. En cas de non-retrait dans les délais impartis, TPLS SARL se réserve le droit d’annuler la commande.
Les commandes Click and Collect pourront être réceptionnées en boutique à partir de 10h00 suivant les jours d’ouverture de la boutique.
17. Compétence Territoriale
Tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal mixte de commerce de Martinique. Toutes les ventes sont soumises à la loi française.